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TUE T-795/17-Nullité de l’enregistrement de la marque « Neymar »

15 mai 2019 IP/IT

Le Tribunal de l’UE confirme la nullité de l’enregistrement par un tiers de la marque NEYMAR

En décembre 2012, M. Carlos Moreira, résidant à Guimarães (Portugal), a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer comme marque de l’Union, pour des vêtements, chaussures et chapellerie, le signe verbal NEYMAR. La marque a été enregistrée en avril 2013.
En février 2016, M. Neymar Da Silva Santos Júnior a introduit auprès de l’EUIPO une demande en nullité à l’encontre de cette marque pour l’ensemble des produits qu’elle désigne. La demande en nullité a été accueillie par l’EUIPO.
M. Moreira a alors introduit un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’EUIPO devant le Tribunal de l’Union européenne.
Le TUE confirme la décision de l’EUIPO, selon laquelle M. Moreira a agi de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d’enregistrement de la marque NEYMAR.

https://curia.europa.eu

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