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Traitements nécessitant une analyse d’impact sur la protection des données

13 mars 2019 IP/IT

Liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

Conformément à l’article 35.4 du RGPD, la CNPD a élaboré une liste de traitements pour lesquels une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD – DPIA en anglais) est obligatoire.

Le projet de liste avait été soumis pour avis au Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) dans le cadre de la mise en œuvre d’une cohérence et d’une homogénéité de l’application du RGPD au niveau européen. La liste publiée prend en compte les remarques de l’avis du CEPD.

https://cnpd.public.lu/

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