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Traitement TVA & ajustements de prix de transfert (CJUE)

5 juin 2018 Droit fiscal

Valeur en douane & Prix de transfert : l’approche pragmatique de la CJUE

La Commission européenne, par le biais du « Groupe d’Expert sur la TVA », a publié le 18 avril 2018 sa position sur le traitement TVA des ajustements de prix de transfert. Sophie Dorin, avocat Counsel chez Bird & Bird, et Makiko Nozawa, avocat, précisent la position de la CJUE.

https://www.lemondedudroit.fr/

 

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