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Texte final de la nouvelle Constitution validé

7 juin 2018 Droit public

Le projet de la future Constitution adopté

Le rapport sur les modifications de la Constitution a été validé mercredi, à la quasi-unanimité par la commission parlementaire en charge de ce dossier. Le texte devrait être soumis au vote des députés en 2019. Il sera très certainement suivi d’un référendum.

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