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Télétravail dans le secteur bancaire européen : adoption d’une Déclaration conjointe

25 janvier 2018 Droit social

Les partenaires sociaux européens du secteur bancaire ont adopté une Déclaration conjointe sur le télétravail le 17 novembre 2017, qui devrait être prochainement suivie d’une Déclaration sur l’impact social de la digitalisation dans le secteur bancaire.

Cette Déclaration conjointe sur le télétravail n’est pas un acte juridiquement contraignant. Elle comprend toutefois de nombreuses informations et précisions utiles concernant la mise en place du télétravail, les conditions d’application pratique de ce mode d’organisation, et les droits et obligations qui en découlent pour employeurs et salariés.

Elle prévoit en particulier les préconisations suivantes :

–   Disponibilité du salarié en télétravail : le télétravailleur doit être disponible sur les plages horaires prédéterminées convenues avec l’employeur, mais ne doit pas être considéré comme disponible en permanence. Le contrat ou l’avenant mettant en place le télétravail devrait notamment prévoir, outre des plages horaires de disponibilité du salarié, les situations où ce dernier ne peut pas respecter ces plages horaires et en informe alors l’employeur, en temps utile et de manière justifiée.

–  Formation du salarié en télétravail : le télétravailleur doit bénéficier des mêmes droits que les salariés sédentaires en termes d’accès à la formation et de développement de carrière. Toutefois, le mode d’organisation spécifique qu’est le télétravail justifie d’envisager au moins deux types de formation : la formation « habituelle » visant le développement professionnel en lien avec la carrière et les compétences du salarié ; la formation spécifique aux méthodes utiles pour organiser le travail à distance. Cette dernière devrait porter en particulier sur la manière de ne pas perdre le contact social et le lien avec l’organisation et les collègues de travail, mais aussi sur la protection des données et la cybersécurité, volet d’autant plus sensible dans le secteur bancaire.

Source : Castegnaro Cabinet d’Avocats

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