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SMS et preuve de reconnaissance de dette

12 août 2019 Droit civil

Les SMS de l’ex-concubine comme preuve de reconnaissance de dette

France – Comment prouver que l’on a fait un prêt, sans reconnaissance de dette ? Un ex-concubin explique qu’il était dans l’« impossibilité morale » de réclamer ce document à sa bien-aimée, mais il produit d’autres éléments.

https://www.lemonde.fr/

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