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Révocation de donation pour ingratitude

18 février 2019 Droit civil

Donner c’est donner, même au fils ingrat !

France – Une « donation entre vifs » permet à un donateur de transmettre une partie de son patrimoine, de son vivant, à un donataire, qui l’accepte. En principe, la donation est irrévocable. Il existe toutefois certaines exceptions à cette règle, notamment celle où le donataire ferait preuve d’ « ingratitude » envers le donateur. La révocation pour ingratitude doit être demandée au tribunal.

http://sosconso.blog.lemonde.fr

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