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Responsabilité du client en cas de Phishing aux indices douteux

25 juin 2018 Droit bancaire

FRANCE – Phishing : responsabilité du client en cas d’email aux apparences douteuses

L’utilisateur qui communique ses données personnelles en réponse à un courriel qui contient des indices lui permettant de douter de sa provenance manque à son obligation de préserver la sécurité de ses données, estime la Cour de cassation. Dans son arrêt du 6 juin 2018, elle a invalidé la décision de la cour d’appel de Douai qui avait condamné la Caisse du crédit mutuel de Fruges à rembourser les sommes prélevées sur le compte de sa cliente qui avait communiqué ses données confidentielles bancaires.

www.legalis.net

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