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Responsabilité civile dans l’exercice de certaines professions juridiques

6 mars 2019 Droit civil

Faute et responsabilité civile de l’avocat et du notaire : quel préjudice est indemnisable ?

France – Quoique les conditions d’exercice de leur art soient plus strictement réglementées que celles de bon nombre de professions, les hommes de loi que sont les notaires et les avocats répondent des conséquences financières de leurs erreurs suivant les mêmes principes que tout prestataire de service.

https://www.village-justice.com

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