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> > > Renonciation au contrat d’assurance-vie par l’un des époux

Renonciation au contrat d’assurance-vie par l’un des époux

24 mai 2016 Droit des assurances

Chacun des époux marié en communauté a le pouvoir d’administrer seul les biens communs, sauf à répondre des fautes qu’il aurait commises dans sa gestion, et peut donc renoncer à un contrat d’assurance-vie.

 

http://www.lemondedudroit.fr

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