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> > > Règlements grand-ducaux relatifs à l’exécution de la loi du 21 décembre 2007

Règlements grand-ducaux relatifs à l’exécution de la loi du 21 décembre 2007

28 décembre 2007 Droit fiscal

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Les Règlements grand-ducaux relatifs à l’exécution de la loi du 21 décembre 2007 portant diverses modifications fiscales (dont l’introduction d’un boni pour enfant) sont en ligne. Toute la législation modifiée par les textes publiés au Mémorial A234 du 27/12/2007 a été consolidée.

Source : Legitech

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