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La réforme de la justice adoptée mais toujours contestée par les professionnels du droit

22 février 2019 Professions du droit

France – La réforme de la justice a définitivement été adoptée à l’Assemblée nationale mercredi 20 février. Néanmoins, les professionnels du droit tentent de mobiliser des parlementaires pour une saisine du Conseil constitutionnel.

Alors que l’Assemblée nationale a entériné la réforme de la justice en votant les projets de loi « de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice » et de loi organique « relative au renforcement de l’organisation des juridictions », les représentants des avocats, magistrats et fonctionnaires de justice poursuivent leur mobilisation contre cette réforme. Ils ont ainsi envoyé un courrier commun (voir ci-dessous) à tous les groupes parlementaires pour inciter les députés et sénateurs à saisir le Conseil constitutionnel afin d’examiner la conformité de la loi.

http://www.lemondedudroit.fr

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