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Rapport sur les impacts du Brexit en matière d’activités d’assurance

8 octobre 2018 Droit des assurances

HCJP : publication du rapport sur « Brexit et activités d’assurance »

Le Haut Comité juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport sur les impacts du Brexit en matière d’activités d’assurance.

Le rapport du HCJP sur les impacts du Brexit en matière d’activités d’assurances souligne, en ce qui concerne les contrats conclus avant le Brexit, qu’en cas de Brexit dur, c’est à dire sans accord, la principale problématique juridique serait celle de leur continuité lorsqu’ils demeurent en cours d’exécution le jour du Brexit.

https://www.lemondedudroit.fr/

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