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Publication du règlement sur la Marque Européenne au Journal Officiel de l’UE

24 décembre 2015 IP/IT

Actualités _ Legitech

Le nouveau règlement sur la marque européenne (anciennement marque communautaire) vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, ce 24 décembre 2015.

Cette publication au Journal Officiel fait suite à l’adoption le 16 décembre dernier par le Parlement européen du Paquet Marques présenté par le Conseil européen. Pour mémoire, ce Paquet Marques porte à la fois réforme du règlement communautaire 207/2009 et refonte de la directive 2008/95/CE (voir projet adopté).

Le règlement européen 2015/2424 entre en vigueur 90 jours à compter de sa publication au Journal Officiel soit le 23 mars 2016.

http://gaetanbourdais.com/reglement-marques-2025-2424/

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