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> > > Publication d’une nouvelle circulaire concernant la finance islamique

Publication d’une nouvelle circulaire concernant la finance islamique

21 juin 2010 Droit fiscal

Legitech-logotype-Actualité

La circulaire no 749 du 17 juin 2010 concerne deux types de contrats islamique au regard des droits d’enregistrement et de la TVA: les contrats dits « murabaha » et « ijara ».

Elle est désormais disponible sur Legitax.

Source : Legitech

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