0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Projet de Loi 7113/05 relatif au revenue d’inclusion sociale (“REVIS”) – Avis du Conseil d’Etat

Projet de Loi 7113/05 relatif au revenue d’inclusion sociale (“REVIS”) – Avis du Conseil d’Etat

21 mars 2018 Droit social

Le Conseil d’État constate que des efforts particuliers ont été déployés afin de mieux prendre en compte la situation des ménages avec enfants, notamment de familles monoparentales. À l’heure actuelle, la part enfant du RMG équivaut à moins de 10 % du montant du premier adulte, celle prévue par le dispositif du REVIS équivaut, quant à elle, à 31 % du montant attribué à un adulte. S’y ajoute, par ailleurs, un montant pour frais de ménage en présence d’un ou de plusieurs enfants, ainsi que, le cas échéant, un montant forfaitaire pour ménages monoparentaux.

Le calcul du REVIS montre que si les montants pour les ménages sans enfant restent pour la plupart sensiblement les mêmes, ceux attribués aux ménages avec enfants accusent une augmentation plus ou moins prononcée en fonction du nombre d’enfants.

Cet avis est disponible sur Legiwork 

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

contribuer-actualites

Partagez sur les réseaux sociaux

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte