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Procédure d’arbitrage CCI : vers plus d’efficacité

9 janvier 2018 Divers

Vers plus d’efficacité de la procédure d’arbitrage : exemple de l’examen accéléré des prétentions manifestement infondées dans l’arbitrage CCI

Fin octobre 2017, la Chambre de commerce internationale (« CCI ») a préconisé un mécanisme permettant le rejet anticipé des prétentions manifestement infondées ou hors du champ de compétence des arbitres. Ce nouvel outil de gestion de la procédure vient s’ajouter à ceux déjà en vigueur destinés à renforcer l’efficacité, la célérité et la sécurité des procédures d’arbitrage.

https://www.lemondedudroit.fr

 

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