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Prêts immobiliers en devises : caractère abusif de la clause ?

4 mai 2017 Droit bancaire

France – Prêts immobiliers en devises : la clause est abusive lorsque le risque de change pèse exclusivement sur les emprunteurs.

Le ballet des taux de change des monnaies peut entraîner les mensualités de remboursement ou le coût total d’un crédit immobilier en devises à des niveaux financièrement insoutenables pour l’emprunteur.

Espérant, à l’inverse, voir ces mêmes coûts baisser sous l’effet d’un change favorable, des milliers d’emprunteurs se sont laissés tenter par des crédits immobiliers remboursés en francs suisses, alors que leurs revenus provenaient d’euros.

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