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Ouverture des e-mails privés du salarié sur l’ordinateur professionnel par l’employeur

21 juin 2010 Droit social

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Dans un jugement rendu en date du 8 octobre 2009, le Tribunal du travail de Luxembourg s’est prononcé sur la protection des données personnelles du salarié sur le lieu de travail, et notamment sur l’ouverture des courriers électroniques privés envoyés par le salarié via l’ordinateur portable professionnel.

En l’espèce, un employeur, pour prouver les faits reprochés à un salarié dans le cadre de son licenciement, avait produit un courrier électronique que le salarié avait envoyé depuis son adresse de messagerie privée à l’adresse de messagerie privée d’un autre salarié. Ce message électronique envoyé à partir de l’outil informatique appartenant à l’entreprise, avait été effacé par le salarié auteur du message et récupéré par l’employeur.

Le Tribunal a écarté le message en question comme moyen de preuve, alors que l’employeur, en y ayant eu recours, avait violé la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, laquelle dispose en son article 8 que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

Cette décision fait l’objet d’un appel.

Elle est disponible sur Legiwork.

Source : Castegnaro Cabinet d’Avocats

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