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> > > Ne bis in idem : décisions récentes de la CJUE

Ne bis in idem : décisions récentes de la CJUE

22 mars 2018 Droit pénal

La CJUE admet le cumul de poursuites et de sanctions pénale et administrative

Par trois arrêts du 20 mars 2018 concernant l’Italie, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a assoupli sa jurisprudence relative au principe ne bis in idem.

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