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Meetincs – Conférence fiscalité du 04 mai

12 avril 2018 Droit fiscal

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La nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise a été signée lors de la récente visite d’État en France en date du 20 mars 2018. Elle vient remplacer la convention fiscale qui a été signée le 1er avril 1958 et intègre les nouveaux standards internationaux en matière fiscale. Ainsi, ce texte de la nouvelle génération se base sur le dernier modèle de convention fiscale de l’OCDE, à l’élaboration duquel le Luxembourg a participé activement, ainsi que les standards minima du Plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Elle contribue également à une sécurité juridique accrue au bénéfice des autorités fiscales et du contribuable. Elle apporte également des précisions importantes aux 95.000 frontaliers français qui travaillent au Luxembourg.

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