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L’État belge condamné à exonérer les livrets étrangers

12 février 2020 Droit fiscal

La cour d’appel d’Anvers vient de rendre un arrêt condamnant la Belgique à exonérer de la même manière des livrets d’épargne étrangers que c’est le cas pour des comptes d’épargne belge. Le ministère des Finances examine cependant la possibilité de contester cette décision.

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