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L’effet papillon de la «taxe Gafa» française

14 août 2019 Droit fiscal

Mi-juillet, 10 ans après le début des négociations, le Sénat américain a ouvert la voie à une ratification du protocole qui amende le traité fiscal avec quatre pays, dont le Luxembourg. Une unanimité intéressée…

Même Tom Carper et Christopher Coons ont voté «oui». Mercredi 17 juillet, les deux sénateurs démocrates du Delaware ouvrent la voie à la ratification du protocole qui amende le traité sur l’échange des données fiscales avec le Luxembourg, après 10 ans de blocage, au nom de la protection des informations sensibles des entreprises et des entrepreneurs américains.

http://www.paperjam.lu

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