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> > > L’abus de droit fiscal, ou comment détruire la sécurité juridique en voulant l’améliorer.

L’abus de droit fiscal, ou comment détruire la sécurité juridique en voulant l’améliorer.

19 novembre 2019 Droit fiscal

Abus de droit fiscal et sécurité juridique font-ils bon ménage ? Rien n’est moins sûr. Il sera démontré que le concept d’abus de droit fiscal par fraude à la loi ne peut que générer de l’insécurité juridique de manière exponentielle.

http://www.village-justice.com

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