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La Commission européenne attribue une étude majeure sur l’avenir de la procédure civile en Europe

25 novembre 2015 Droit de la procédure

Actualités _ Legitech

En 2016, un consortium international, sous les auspices de l’Institut Max Planck pour le droit procédural (MPI) situé à Luxembourg, va mener une étude majeure sur l’avenir du droit procédural européen pour la Commission européenne. Le MPI a remporté l’appel d’offres ouvert aux concurrents de toute l’Europe et, ce faisant, apporte à Luxembourg un projet important financé par des fonds tiers.

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