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Justice : la France sauve ses mandats d’arrêt européens

13 décembre 2019 Droit de l'UE

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, jeudi 12 décembre, que le parquet français apportait les garanties d’indépendance nécessaires.

C’est un ouf de soulagement qui a gagné le ministère de la justice à la lecture de l’arrêt de jeudi 12 décembre de la Cour de justice de l’Union européenne. Les mandats d’arrêt européens émis par la France ont été jugés conformes au droit européen, dans une décision très attendue.

http://www.lemonde.fr

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