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GDPR : Tout savoir sur le registre des activités de traitement

10 août 2017 IP/IT

Qui doit tenir un Registre ? Existe-t-il des exceptions ? Pourquoi cette obligation de tenir un Registre ? Que doit contenir le Registre ? Quelles informations doivent y figurer ? Comment établir le Registre ? A qui est-il destiné ? Quelles sont les sanctions ? La Commission belge pour la protection de la vie privée a publié ce 14 juin 2017 une Recommandation qui peut servir de guide.

A partir du 25 mai 2018, les autorités de contrôles seront libres de sanctionner les entreprises pour non-respect du GDPR. Or, l’une des nouvelles obligations phare du règlement est la tenue d’un registre des activités de traitement (art. 30 GDPR). Pourquoi phare ? Parce que le leitmotiv du règlement est la responsabilisation a priori de celui qui traite les données – responsable ou sous-traitant – ce qu’exprime  parfaitement le devoir de tenir un registre des activités de traitement.

http://www.droit-technologie.org

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