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France – Recapitalisation d’une filiale : vers un nouvel horizon fiscal

8 janvier 2020 Droit fiscal

Une récente décision du Conseil d’Etat ouvre la possibilité d’une distinction dans le traitement fiscal de la cession des titres souscrits par une société mère lors de la recapitalisation de sa filiale en vue de sa cession, et permet d’envisager une déduction des pertes en capital sur ces opérations.

http://www.business.lesechos.fr

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