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France – « Loi travail » : ce que prévoit la réforme avant l’examen par l’Assemblée nationale

3 mai 2016 Droit social

Actualités _ Legitech

Cible d’une mobilisation sociale depuis plus de deux mois, le projet de « loi travail » est examiné par l’Assemblée nationale à partir du mardi 3 mai.

Le texte proposé aux députés en séances est très différent de celui qu’avait présenté la ministre du travail, Myriam El Khomri, en février. Face aux vives critiques des syndicats et organisations lycéennes et étudiantes, le gouvernement a d’abord revu sa copie en mars avant que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale modifie à son tour plusieurs dispositions importantes du projet de loi.

De l’abandon du plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié à la définition du licenciement économique en passant par la prise des congés par le salarié, nous avons épluché en détail le projet de loi dans sa version réécrite et modifiée pour le comparer au code du travail dans sa version actuelle.

Les mesures ci-dessous (disponibles en PDF) tiennent compte des modifications par le gouvernement en mars et par la commission des affaires sociales en avril :

http://www.lemonde.fr

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