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France : Ce que propose la réforme pour une « justice du XXIe siècle »

17 mai 2016 Droit civil

Divorcer sans passer devant le juge, simplifier le changement d’état civil des personnes transgenres et transsexuelles ou supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs : le projet de loi sur la « justice du XXIe siècle » est aussi vaste qu’hétéroclite. Les députés se saisissent mardi 17 mai de la dernière réforme judiciaire du quinquennat, portée par le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas.

http://www.lemonde.fr

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