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Fiscalité – Un milliard d’euros d’amende en France pour Google

13 septembre 2019 Droit fiscal

Conséquence d’un accord passé avec le Parquet national financier, Google devra s’acquitter d’une somme d’un milliard d’euros en France. Cette amende lui permet d’éviter un procès, ouvert en 2015 pour «fraude fiscale aggravée» et «blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée».

Un peu moins d’un milliard d’euros: c’est la somme dont devra s’acquitter Google envers l’administration fiscale française après qu’un accord négocié avec le Parquet national financier (PNF) a été validé par le Tribunal de grande instance de Paris jeudi.

http://www.paperjam.lu

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