0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Face au Covid-19, les règles sur les aides d’Etats s’assouplissent enfin

Face au Covid-19, les règles sur les aides d’Etats s’assouplissent enfin

26 mars 2020 Droit de l'UE

Alors qu’il est censé être exceptionnel, le soutien de ressources publiques pourrait devenir la norme pendant la crise du Covid-19.

Face à la menace systémique du Covid-19, Bruxelles n’aura pas tardé à réagir pour assouplir de manière significative ses règles sur les aides d’Etat. Rappelons que, sauf exception, les aides publiques aux entreprises sont par principe interdites par le droit de l’Union Européenne. Les aides doivent, en règle générale, faire l’objet d’une approbation préalable par la Commission européenne. L’objectif est d’éviter que le soutien public ne fausse la concurrence sur les marchés.

http://www.business.lesechos.fr

contribuer-actualites

Partagez sur les réseaux sociaux

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte