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Entrepôt : Amazon perd son procès contre le fisc

18 mars 2020 Droit fiscal

Par un arrêt du 5 mars 2020, la cour administrative d’appel de Nantes a débouté la SAS Amazon France Logistique dans son litige qui l’opposait à l’administration fiscale sur le calcul de la cotisation foncière des entreprises qui représente un enjeu de 4 millions d’euros. L’administration a considéré que l’entrepôt historique d’Amazon implanté depuis 2007 près d’Orléans est un site industriel et non commercial. La cour de Nantes, confirmant la décision du tribunal administratif d’Orléans, a approuvé le fisc, en arguant que l’efficacité de l’activité d’Amazon dans son entrepôt de Saran reposait « pour l’essentiel sur la mise en place d’un processus industrialisé et intégré de préparation de commandes » et non sur le personnel. En conséquence, la valeur locative de l’entrepôt ne peut être évaluée selon la méthode comptable prévue à l’article 1499 du code général des impôts.

http://www.legalis.net

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