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Entrée en vigueur du troisième Avenant modifiant la convention fiscale Luxembourg- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – Rectificatif

24 décembre 2010 Droit fiscal

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Un rectificatif a été publié au Mémorial le 24 décembre 2010 précisant que la date d’entrée en vigueur de cet avenant est le 28 avril 2010 et non le 15 avril 2010.

Source : Legitech

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