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Entrée en vigueur de la Convention Luxembourg-Monaco

20 août 2010 Droit fiscal

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Les conditions requises pour son entrée en vigueur ayant été remplies en date du 3 mai 2010, la Convention est entrée en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes à la même date.

Conformément à son article 25, celle-ci sera applicable au Luxembourg:

• en ce qui concerne les impôts retenus à la source, aux revenus attribués le ou après le 1er janvier
2011;
• en ce qui concerne les autres impôts sur le revenu et les impôts sur la fortune, aux impôts dus pour
toute année d’imposition commençant le 1er janvier 2011.

Source : Legitech

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