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Entente Euribor : rejet des demandes visant à empêcher la publication de la décision de la Commission

26 octobre 2018 Droit de l'UE

Le président du Tribunal rejette la demande du Crédit agricole et de JPMorgan Chase visant à empêcher la publication de la décision de la Commission concernant l’entente EURIBOR

Les banques soutenaient que l’ensemble de la description du comportement infractionnel devait être occulté, voire que la Commission devait s’abstenir de toute publication de cette décision.

https://curia.europa.eu

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