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Divorce, autorité parentale, juge aux affaires familiales : Des réformes très attendues

12 mai 2016 Droit civil

Les ministres de la Justice et de la Sécurité sociale ont présenté ce 11 mai un projet de loi instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l’autorité parentale. Un texte attendu de longue date et présenté comme un des engagements majeurs du gouvernement en matière de réforme du droit de la famille.

Toute une série de compétences actuellement exercées par différentes fonctions de juges (juges – chambres civiles, juges des tutelles, juges de la jeunesse, juges de paix) seront regroupés auprès de magistrats appelés juges aux affaires familiales. Sept nouveaux postes seront créés à cet effet.  Ce regroupement va de pair avec une simplification et uniformisation des procédures.

http://www.jeudi.lu

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