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Covid-19 et responsabilité pénale : ce que risquent les chefs d’entreprise

26 mai 2020 Droit pénal

Le risque pénal reste la grande crainte des patrons français, même si la loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire le limite. Si le Code pénal est complexe à activer pour les plaignants, la faute inexcusable de l’employeur peut être recherchée devant les Prud’hommes.

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