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Coronavirus : précisions sur la reprise d’activités et sur le congé pour raisons familiales concernant un enfant en situation de handicap

28 mai 2020 Droit social

1)    Nouvelles mesures concernant la sortie graduelle de l’état de confinement

Le RGD du 26 mai 2020 1)Règlement grand-ducal du 26 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, publié au Mémorial A n°454 du 26 mai 2020., qui entrera en vigueur le 29 mai 2020, apporte des précisions concernant la reprise d’activités et les rassemblements publics et privés.

Notamment, à compter du 29 mai 2020 :

Les activités économiques suivantes restent interdites :

–       les foires et salons ;

–       les activités de wellness, sauf lorsque l’accès à l’espace dans lequel ces activités ont lieu est occupé par une seule personne ou par plusieurs personnes qui font partie d’un même foyer ;

–       les établissements ayant comme activité principale les activités de jeux intérieures pour enfants.

Port de masque :

Pour les activités qui accueillent du public notamment, le port d’un masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche d’une personne physique est obligatoire en toutes circonstances.

Toutefois, si l’exercice de tout ou partie de l’activité est incompatible, par sa nature même, avec le port d’un masque ou d’un autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche, le professionnel concerné doit mettre en œuvre d’autres mesures sanitaires de nature à empêcher la propagation du virus.

Les restaurants, bars et cafés et les salons de consommation sont ouverts dès le 27 mai 2020 dans les conditions suivantes :

–       les terrasses ouvrent à partir du 27 mai 2020 ;

–       les salles à l’intérieur des établissements n’ouvrent qu’à partir du 29 mai 2020 ;

–       ne sont admises que des places assises ;

–       chaque table n’accueille qu’un nombre maximal de quatre personnes, sauf si les personnes relèvent d’un même foyer ;

–       les tables placées côte à côte sont séparées d’une distance d’au moins 1,5 mètres ou, en cas de distance inférieure, par une barrière ou une séparation physique permettant de limiter le risque d’infection. Ces mesures de distance et de séparation ne s’appliquent pas aux tables qui ne se trouvent pas côte à côte ;

–       le port du masque est obligatoire pour le client, lorsqu’il n’est pas assis à table ;

–       le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact direct avec le client ;

–       la fermeture est obligatoire à minuit, sans dérogation possible.

Ces dispositions s’appliquent tant à l’intérieur des établissements, que sur les terrasses attenantes, y compris les cantines d’entreprises.

La version consolidée applicable au 29 mai 2020 du RGD du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 est consultable ici.

2)    Suppression de la condition d’hospitalisation pour bénéficier du congé pour raisons familiales concernant un enfant en situation de handicap

La Loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail a été publiée au Mémorial A n°441 du 25 mai 2020.

Selon le nouvel article L. 234-52 du Code du travail, le droit au congé pour raisons familiales en cas de maladie d’un enfant à charge âgé de 13 ans à 18 ans accomplis, est ouvert au salarié sans condition d’hospitalisation, si l’enfant concerné bénéficie de l’allocation spéciale supplémentaire au sens de l’article 274 du Code de la sécurité sociale.

Ces dispositions prennent effet rétroactivement au 16 mars 2020.

https://www.castegnaro.lu

Références   [ + ]

1. Règlement grand-ducal du 26 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, publié au Mémorial A n°454 du 26 mai 2020.
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