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Coronavirus : informations relatives aux demandes de chômage partiel pour les mois de mai, juin et juillet 2020

5 juin 2020 Droit social

Selon une communication en ligne de l’ADEM mise à jour le 4 juin 2020 :

  • Les demandes pour chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du coronavirus pour les mois de mai et juin peuvent exceptionnellement être introduites jusqu’au 15 juin 2020.

Pour rappel, le régime du chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du coronavirus a été mis en place pendant la période du 18 mars 2020 (début de la crise sanitaire) jusqu’au 30 juin.

  • Un nouveau formulaire est en train d’être développé pour les demandes de chômage partiel pour le mois de juillet 2020. Il sera disponible sur MyGuichet.lu prévisionnellement autour du 20 juin 2020.

Selon un communiqué du Gouvernement du 20 mai 2020, les entreprises touchées par la crise pandémique auront accès au chômage partiel structurel simplifié à partir du mois de juillet 2020, via une procédure digitalisée simplifiée.

Pour rappel :

–       Le chômage partiel de source conjoncturelle vise à soutenir les entreprises qui font partie d’un secteur ou d’une branche économique en crise et rencontrent des difficultés d’ordre conjoncturel. L’entreprise qui y recourt s’engage à ne pas licencier de salariés pour raisons économiques.

–       Le chômage partiel de source structurelle vise à soutenir des entreprises qui rencontrent des difficultés d’ordre structurel, c’est-à-dire liées à l’organisation juridique, sociale, fiscale et commerciale de l’entreprise. L’entreprise qui y a recours doit établir un plan de redressement et peut, le cas échéant, licencier du personnel durant la période de chômage structurel, dans la limite des licenciements prévus dans son plan de redressement.

 

https://www.castegnaro.lu

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