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Convention fiscale Luxembourg – Azerbaïdjan: publication au Mémorial

17 juin 2009 Droit fiscal

Legitech-logotype-Actualité

Le texte de cette convention a été publiée aujourd’hui au Mémorial. Il est disponible sur Legitax.
Pour cette convention, il n’existe pas de version anglaise officielle.
Cette convention n’a pas encore, à notre connaissance, été ratifiée par l’Azerbaïdjan. Elle n’est donc pas encore applicable.

Source : Legitech

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