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Condamnation d’un avocat pour blanchiment de fraude fiscale

17 septembre 2019 Droit fiscal

Le blanchiment qui vise à faciliter la justification mensongère de l’origine de biens ou de revenus constitue une infraction instantanée, mais occulte par nature. Son délai de prescription court à compter du jour où elle est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique.

M. A., avocat et conseil juridique, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un délit de fraude fiscale, en participant activement à la dissimulation des avoirs de M. X. faisant également l’objet de poursuites.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné M. A. à un an d’emprisonnement avec sursis et 375.000 € d’amende.

http://www.lemondedudroit.fr

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