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La compétitivité du droit luxembourgeois des sociétés ou comment concilier attractivité et pragmatisme

25 septembre 2018 Droit des sociétés

Lors du séminaire organisé par Legitech le 20 septembre 2018, des orateurs d’horizons différents, avocats, notaire et juriste ont abordé l’évolution actuelle du droit luxembourgeois des sociétés tout en considérant les importantes réformes menées récemment en droit belge.

À la suite de l’évolution des pratiques fiscales au sein de l’Union européenne (et au niveau international), les États-membres entendent désormais attirer les investisseurs par la promulgation de législations sur les sociétés souples et favorables aux entreprises.

Qu’en est-il au Luxembourg ?

En cette fin de période transitoire fixée par la Loi sur les Sociétés Commerciales de 2016, l’heure du premier bilan a sonné et les orateurs se sont succédés afin d’évaluer la réelle modernité du droit des sociétés luxembourgeois.

Stéphanie Pautot, Counsel chez Elvinger Hoss Prussen s’est tout d’abord attachée à montrer combien la refonte du droit des sociétés luxembourgeois a été guidée par un seul mot d’ordre : le pragmatisme, subtil équilibre entre flexibilité et sécurité juridique ! Parmi les nombreux points évoqués figurait celui des différentes formes de sociétés offertes par le Grand-Duché et l’intérêt de les maintenir.

Henri Culot, Professeur à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis de Bruxelles et avocat chez Praetica, a quant à lui développé les aspects nouveaux en droit belge destinés à attirer les investisseurs, comme par exemple la limitation de la responsabilité des administrateurs ou la suppression du capital social minimum pour les SRL.

Enfin, lors de la table ronde animée par Yann Payen, Avocat à la Cour et Directeur chez Wildgen, les panélistes Jacques Graas, Counsel chez Allen & Overy, Jean-Paul Meyers, notaire et Caroline Apostol, Head of Legal chez Colony Capital Luxembourg, ont évoqué un bilan globalement positif même si certaines imperfections de la réforme de 2016 sont à corriger afin de continuer à maintenir l’attractivité de la place luxembourgeoise, notamment vis-à-vis de ses voisins.

Afin de poursuivre le débat et de partager le point de vue des experts, Legitech a lancé une nouvelle Revue Pratique de Droit des Affaires, dont le premier numéro a été présenté lors du séminaire et en présence du comité scientifique composé de Yann Payen (Wildgen), Rémy Bonneau (Linklaters), Alexandra Cabannes (Arendt & Medernach), Joachim Cour (Elvinger Hoss Prussen), Jacques Graas (Allen & Overy), Thibaut Partsch (Loyens & Loeff) et Martin Wurth (Clifford Chance).

LegiTech, Seminaire de lancement, photo : Caroline Martin, Caro-Line Photography©

 

Ainsi que l’a résumé son rédacteur en chef Yann Payen : « Il y a un véritable état d’esprit luxembourgeois qui maintient la place à un très haut niveau de compétitivité. La combinaison du facteur humain, – des acteurs (avocats et notaires) qui travaillent ensemble avec une vision pratique et pragmatique des dossiers, au service des clients -, et juridique, – un droit à la fois cadré et sécurisant mais jouissant de suffisamment de flexibilité-, offre aujourd’hui à la place luxembourgeoise et aux sociétés des solutions efficientes. »

La prochaine édition de cette revue paraîtra au mois de décembre et les sujets au sommaire parleront de droit des sociétés et de compliance, de droit des affaires et de gouvernance mais aussi des fonds d’investissements. La revue est disponible par abonnement au prix de 125 euros HTVA et frais de port inclus. L’abonnement duo au prix de 187.50 euros HTVA permet de recevoir un exemplaire à son bureau et un autre à son domicile.

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