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CJUE C-55/18 – Mesure du temps de travail journalier des travailleurs

14 mai 2019 Droit social

Les États membres doivent obliger les employeurs à mettre en place un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier

[…] afin d’assurer l’effet utile des droits conférés par la directive sur le temps de travail et par la Charte, les États membres doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur. Il incombe aux États membres de définir les modalités concrètes de mise en œuvre d’un tel système, en particulier la forme que celui-ci doit revêtir, en tenant compte, le cas échéant, des particularités propres à chaque secteur d’activité concerné, voire des spécificités, notamment, de la taille de certaines entreprises.

https://curia.europa.eu/

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