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CJUE C-291/16: Marque unique et globale pour titulaires distincts

20 décembre 2017 IP/IT

La société espagnole Schweppes ne peut pas s’opposer à l’importation de bouteilles d’eau tonique revêtues de la marque « Schweppes » en provenance du Royaume-Uni si elle a elle-même donné l’impression qu’il s’agit d’une marque unique et globale.
Il en va de même si cette société a des liens économiques avec le tiers qui détient désormais les droits à cette marque au Royaume-Uni.

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