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CJUE C-18/18- Conclusions AG- commentaires Facebook

5 juin 2019 IP/IT

Selon l’avocat général Szpunar, Facebook peut être contrainte de rechercher et d’identifier tous les commentaires identiques à un commentaire diffamatoire dont l’illicéité a été constatée, ainsi que des commentaires équivalents pour autant que
ces derniers proviennent du même utilisateur.

https://curia.europa.eu/

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