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CJUE : atteinte au droit d’auteur

8 août 2018 Droit de l'UE

La justice européenne donne un tour de vis au droit d’auteur

La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

www.euractiv.fr

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