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Circulaires CSSF sur la vérification des connaissances et compétences du personnel

12 mars 2018 Droit financier

La CSSF a publié deux Circulaires concernant les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences prévue dans le cadre de la Directive 2014/65/UE (Directive « MiDIF II »), entrée en vigueur le 3 janvier 2018. Depuis cette date, les professionnels concernés par la Directive MiFID II doivent respecter les dispositions des deux Circulaires CSSF.

La Circulaire 17/665 du 31 juillet 2017 prévoit les dispositions générales applicables aux professionnels en matière de vérification des connaissances et compétences du personnel fournissant des informations sur des produits d’investissement, des services d’investissement ou des services auxiliaires, et du personnel fournissant des conseils en investissement.

La Circulaire 17/670 du 13 octobre 2017 prévoit des dispositions particulières à la formation externe, notamment les critères minimum qui doivent être inclus dans le programme de formation externe délivrée par un organisme de formation inscrit sur la liste publiée sur le site internet de la CSSF.

 

Source : Castegnaro Cabinet d’Avocats

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