0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Ceta, plus provisoire que jamais

Ceta, plus provisoire que jamais

6 décembre 2016 Droit international

Le 30 octobre 2016, après deux semaines de négociations effrénées avec le Parlement wallon, l’Union européenne et le Canada ont signé le Ceta (Accord économique et commercial global). La route a été longue depuis avril 2009, date de l’ouverture des négociations, qui se sont conclues en juillet 2016 par la proposition de la Commission européenne au Conseil de l’Union européenne visant à autoriser la signature du Ceta, à le déclarer provisoirement applicable jusqu’à ce que les procédures nécessaires à sa conclusion soient terminées et à le ratifier. Or, de juillet à fin octobre, certains Etats membres ainsi que le Parlement wallon ont remis en question la compétence de l’UE à procéder à une application provisoire du traité.

http://www.business.lesechos.fr

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

contribuer-actualites

Partagez sur les réseaux sociaux

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte