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Comment Bruxelles décide des amendes infligées aux entreprises

21 juillet 2016 Droit de l'UE

La Commission européenne a infligé mardi 19 juillet une amende record de 2,93 milliards d’euros à quatre fabricants européens de camions, accusés de s’être entendus pendant quatorze ans sur les prix de vente de leurs poids lourds.

Il s’agit de la plus lourde amende jamais infligée dans un cas de cartels dans l’Union européenne. La dernière « grosse » amende remonte à la fin 2012, quand huit banques avaient été condamnées à payer 1,49 milliard d’euros pour avoir « pris part à des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés financiers ».

http://www.lemonde.fr/

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